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Une personne physique est une personne qui possède un nom, un prénom et une date de naissance. Une personne morale est une entité juridique distincte de ses membres. Cette distinction est importante car elle permet de distinguer les biens d’une personne physique des biens d’une personne morale.
Qu’est-ce qu’une personne physique et une personne morale ?
La distinction entre personne physique et personne morale est essentielle dans la vie d’une entreprise. En effet, le droit français distingue les deux types de personnalité sur le plan juridique. Une entreprise peut donc être la propriété d’une autre société (personne morale) ou d’une personne physique. Une personne morale est un groupement de plusieurs personnes physiques qui se rassemblent autour d’un intérêt commun pour créer une activité économique. Elle peut prendre la forme d’une association, d’une société civile, d’une société commerciale ou encore d’une fondation reconnue d’utilité publique. Ainsi, lorsque vous créez votre entreprise en France, vous pouvez choisir de la déclarer sous sa forme juridique :
- Société à responsabilités limitée (SARL)
- Société anonyme (SA),
- Société par actions simplifiée (SAS),
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Une personne physique est une entité distincte des autres membres du groupe dont elle fait partie. La personne morale est donc en général le regroupement de plusieurs personnes physiques. Lorsqu’une personne physique exerce une activité de travailleur indépendant, il agit en tant que personne physique contrairement à une société classique qui sera alors une personne morale.
La comptabilité des personnes physiques et des personnes morales
La comptabilité des personnes physiques et des personnes morales est une question qui peut parfois être délicate. En effet, il peut être difficile d’appréhender ces deux notions, car les règles de la comptabilité sont différentes entre ces deux types d’entreprises. Il faut bien connaître les particularités propres à chaque type d’entreprise pour réaliser son bilan.
La fiscalité est un élément essentiel pour le bon fonctionnement des entreprises. L’obligation de s’acquitter des impôts et taxes ne dépend pas seulement du domaine d’activité de l’entreprise, mais aussi du statut juridique. Il existe plusieurs types d’impôts et de taxes en France :
- Les impôts directs : Ce sont les impôts perçus par le Trésor Public sur les revenus des personnes physiques, tels que l’impôt sur le revenu (IR).
- L’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les impôts indirects : Ils sont perçus à partir des produits importés ou achetés localement.
Les conséquences juridiques de la distinction entre personne physique et personne morale
La distinction entre personne physique et personne morale est un sujet souvent complexe. Les conséquences juridiques de la distinction entre personne physique et personne morale sont nombreuses, aussi bien en matière civile qu’en matière fiscale. En effet, les avantages et les inconvénients de cette distinction sont différents selon le contexte dans lequel elle s’inscrit.
La distinction entre personne physique et personne morale est parfois utile afin de distinguer l’entrepreneur du chef d’entreprise. Lorsque l’on crée une entreprise individuelle ou une société, on peut être amené à distinguer la partie personnelle de la partie professionnelle. Cette distinction permet notamment d’avoir des règles de responsabilités différentes pour la partie professionnelle et pour la partie privée.
La création d’une société permet de protéger son patrimoine personnel au travers des statuts (rédaction des statuts). Ces deux personnes sont alors différentes. La personne physique qui exerce en indépendant bénéficie de droits légèrement différents même si la loi a évolué ces dernières années pour offrir une plus grande protection au patrimoine personnel des indépendants.